Conditions générales de vente
Les conditions générales ci-dessous sont applicables sur l’ensemble des commandes et expéditions.
Lorsque l'acheteur valide une commande, cela implique de sa part qu'il a pris connaissance des conditions générales de vente et l'entière acceptation de celle-ci.
Commande:
Toute commande, compte tenu de sa particularité, engage personnellement l’acheteur.
Aucune commande ne sera traitée avant le règlement total de celle-ci.
Exception faite aux collectivités qui procède au règlement par mandat administratif ou Chorus.
Le stock et les délais de livraison indiqué sur le Vaubancolors.com sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés.
Les ventes et livraisons sont réservées à la France Métropolitaine.
Spécifications techniques:
Les caractéristiques techniques, de poids, de dimensions, de coloris , de normes, etc. mentionnées sur notre site Vaubancolors.com ne sont qu'indicatives.
Vaubancolors se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications utiles, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles s'en trouvent affectées.
Livraison - transport
Peut importe la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est considérée effectuée dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur au départ de notre lieu d'expédition.
Les risques encouru par la marchandise sont directement transférés à l’acheteur dès cette prise en charge et ce même en cas de livraison franco de port.
l’acheteur doit impérativement contrôler, dès réception de la livraison, la conformité, tant qualitative que quantitative, de la marchandise livrée.
Toute non conformité doit être déclaré lors de la livraison, sur le bon de transport délivré avec les marchandises et par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24h suivant la réception de la marchandise.
L’absence de contestation validera la réception des marchandises et ne pourra ultérieurement justifier un recours (articles 1602 et ... du code civil).
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes . Toutes les commandes sont payables en euros.
Vaubancolors se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs appliqués au moment de l’enregistrement de la commande.
Délais
Les délais de livraison peuvent variés de 15 jours à 3 mois, en fonction du nombre ou du type de commande .
Nos délais peuvent différés selon les quantité de produit commandé. Ces derniers sont acheminés par transporteur à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Si vous commandez plusieurs type de produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais d’expédition différents en fonction de la production.
En fonction des aléas de production ou de transport, Vaubancolors se réserve le droit de fractionner les expéditions.
Les délais donnés par Vaubancolors le sont à titre indicatif et ne sont pas considérés comme un engagement.
Un retard dû aux transporteurs ou à des aléas de production ne saurait justifier l’annulation de la commande ou son remboursement, ni donner lieu à quelconques indemnités ou pénalités.
la marchandise n'est ni reprise ni échangé.
Paiement
Sans autorisation écrite de la part de Vaubancolors, nos factures sont réglables dès la validation de la commande sur le site Vaubancolors.com
Pour les collectivités, le règlement se fait par mandat administratif ou Chorus à 30 jours après livraison.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'adresse mail : contact@vaubancolors.com
Vaubancolors conservera la propriété des biens vendus jusqu’au règlement intégral de la facture comme le stipule la loi N° 80.135 du 12 mai.
Les moyen de payement accepté par vaubancolors sont:
-Payement par carte bancaire sur le site Vaubancolors.com (payement sécurisé)
-Virement bancaire.
-Mandat administratif et Chorus pour les collectivités.
Réclamations - Garantie
Comme le stipule le code civil, articles 1641 et les suivant, toute vente de matériel est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés.
La durée de la garantie diffère selon les articles de 1 à 5 ans. Cette garantie ne prend pas en compte l’usure normale, la détérioration suite à un usage intensif, la détérioration suite à des chocs sur le produit, l'utilisation anormale ou le manque d’entretien. La garantie débute à la date de facturation.
La garantie ne s’applique que dans le cas d'un respect des conformités d'installation de mise en service préconisées par le fabricant, ou d’un problème lié au transport.
Retour de marchandises
Au vu de la spécificité des produits vendus par Vaubancolors, notamment la teinte particulière choisi par le client, donc fabriqué comme une commande spéciale pour l'acheteur, aucun retour ne sera accepté.
Nous vous rappelons que les risques encouru par la marchandise sont directement transférés à l’acheteur dès la prise en charge de la livraison et ce même en cas de livraison franco de port.
l’acheteur doit impérativement contrôler, dès réception de la livraison, la conformité, tant qualitative que quantitative, de la marchandise livrée.
Toute non conformité doit être déclaré lors de la livraison, sur le bon de transport délivré avec les marchandises et par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24h suivant la réception de la marchandise.
L’absence de contestation sera considéré comme validation de la réception des marchandises et ne pourra ultérieurement justifier un recours (articles 1602 et ... du code civil).